Une proposition de loi pour interdire les machines à voter

Philippe Dallier, sénateur UMP, maire des Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a déposé une proposition de loi visant à interdire les machines à voter qui ont soulevé une polémique lors des scrutins de mai et juin derniers. Il souligne que «le seul intérêt de ces machines à voter étant de permettre l'obtention des résultats d'une élection, une ou deux heures plus tôt qu'avec l'utilisation d'urnes transparentes et de bulletins papier, cela n'est rien au regard de la nécessaire confiance des électeurs dans le processus électoral et le résultat proclamé». Pour ce sénateur francilien, «en maintenant la seule pratique visible du dépôt d'une enveloppe contenant un bulletin papier dans l'urne, qui symbolise la transparence, ainsi que le lien direct entre la volonté de l'électeur et l'expression de son suffrage, nous garantirons la nécessaire confiance des électeurs, en notre processus démocratique, ainsi que le bon fonctionnement de nos institutions.» Il estime que, «bien qu'aucune fraude n'ait jamais été avérée en France, beaucoup de nos concitoyens nourrissent des soupçons et des craintes à l'encontre de ces machines. Cette défiance, qu'elle soit justifiée ou non, doit être entendue car notre démocratie représentative repose d'abord sur la confiance des Françaises et des Français dans le résultat des élections.» L'article L. 57-1 du Code électoral, que la proposition de loi vise abroger, introduit par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, permet aux communes de plus de 3.500 habitants qui le désirent de recourir, pour les élections politiques, aux machines à voter dans les bureaux de vote. La réglementation technique de ces mêmes machines a été fixée par l'arrêté du 17 novembre 2003 pour permettre leur adaptation aux technologies nouvelles. Ce règlement encadre depuis l'organisation de la procédure d'agrément et énumère les exigences que doivent impérativement satisfaire ces machines. Toutefois, lors du dernier scrutin pour l'élection présidentielle, nombre de communes s'étant doté de ces machines à voter, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux: l'organisation du scrutin et la sécurité des systèmes utilisés. Le sénateur souligne que, sur le premier point, des modifications permettraient certainement d'éviter les files d'attente qui ont parfois conduit au report, au-delà de 20h00, de la fermeture de nombre de bureaux de vote afin de permettre aux électeurs souhaitant le faire de voter. Mais sur la sécurité des systèmes utilisés, «rien ne permettra jamais de garantir que la sincérité du scrutin est préservée. Ni les pannes inhérentes à tout système informatique, ni le risque de malversation ne pourront jamais être ramenés à zéro.» Selon lui, les machines à voter poseront encore plus de problèmes pour les municipales. Il ne s'agit plus d'afficher le nom d'un seul candidat sur le bulletin mais d'une liste complète. Sous la forme papier, le format est ainsi plus large pour y inscrire la liste complète des candidats. Il conclut: «Comment ces bulletins seront-ils alors reproduits par ces machines à voter? Il faudra nécessairement présenter un résumé, ce qui posera de nouveaux risques de contentieux électoraux.» Pour télécharger la proposition de loi, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2